Vous venez d’acquérir un nouveau véhicule neuf ou d'occasion ? Vous devez donc faire le nécessaire afin d'obtenir votre carte grise. Découvrez toutes les explications pour réaliser correctement vos démarches pour votre carte grise.
Où faire sa demande de carte grise ?
Il n'est désormais plus possible de faire sa demande de carte grise auprès de la préfecture ou sous-préfecture. Vous avez donc 2 possibilités pour faire votre demande:
1-a) En ligne (pour les véhicules neuf):
- Vous devez vous créer un compte sur le site de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
- Remplissez le formulaire de changement d'adresse (cerfa n°13749*04)
- Fournissez un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Vous devrez certifier sur l'honneur que le titulaire de la demande de carte grise possède une attestation d'assurance et un permis de conduire valide
1-b) En ligne (pour les véhicules d'occasion):
- Vous devez vous créer un compte sur le site de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
- Fournir un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Vous munir de la carte grise barrée avec la mention "vendu le" ou " cédé le" et avec la signature de l'ancien propriétaire du véhicule
- Si le véhicule d'occasion a plus de 4 ans, vous aurez besoin d'une preuve du contrôle technique en cours de validité (moins de 6 mois)
- Vous devrez certifier sur l'honneur que le titulaire de la demande de carte grise possède une attestation d'assurance et un permis de conduire valide
2) Au près d'un garage agréé au SIV (pour les véhicules d'occasion) :
- Vous devez fournir un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Présenter un justificatif d'identité
- Vous munir de la carte grise barrée avec la mention "vendu le" ou " cédé le" et avec la signature de l'ancien propriétaire du véhicule.
- Si le véhicule d'occasion a plus de 4 ans, vous aurez besoin d'une preuve du contrôle technique en cours de validité (moins de 6 mois)
- Remplir les formulaires: cerfa n°13757*03, cerfa n°13750*05 & cerfa n°15776*01
- Fournir une attestation d'assurance et un permis de conduire valide
Quel est le prix d'une demande de carte grise ?
Chaque demande de carte grise est soumise aux taxes et aux redevance. Son prix est donc variable en fonction de la taxe régionale, du type de véhicule etc...
Le service public se dote d'un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région, que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion.
Vous pouvez calculer le montant de votre carte grise directement sur le site du gouvernement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
Le paiement de la carte grise doit obligatoirement se faire par carte bancaire.
Que faire après la demande de carte grise ?
Suite à votre demande de carte grise, vous recevez :
- un numéro de dossier
- un accusé d'enregistrement de demande
- un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous permettant de rouler librement pendant 1 mois, en attendant la réception de votre carte grise
Vous recevrez votre nouvelle carte grise sous pli sécurisé par la poste en général dans les 7 jours ouvrés. Toutefois, la démarche peut être plus longue en cas de lenteurs administratives.
Bon à savoir: Si votre carte grise n'est pas en règle, vous risquez une amende pouvant monter jusqu'à 750€. Dans la pratique, vous recevrez une amende forfaitaire de 135€.
Consultez les guides pratiques sur https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/carte-grise-certificat-immatriculation